Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018D0576)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/576EUR-Lex →

(1) La directive 2014/40/UE prévoit que chaque unité de conditionnement des produits du tabac qui est mise sur le marché doit comporter un dispositif de sécurité infalsifiable, composé d'éléments visibles et invisibles, dans le but de faciliter la vérification de l'authenticité des produits du tabac. Il convient donc d'établir les normes techniques nécessaires pour un système de dispositifs de sécurité.

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