(2) Les dispositifs de sécurité et le système de traçabilité des produits du tabac, prévu à l'article 15 de la directive 2014/40/UE et établi par le règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission, devraient permettre un suivi et une mise en œuvre plus efficace de la conformité des produits du tabac avec la directive 2014/40/UE.
Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018D0576)
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