Article considérant 4

(4) Les normes techniques concernant les dispositifs de sécurité devraient tenir dûment compte du degré élevé d'innovation qui existe dans ce domaine, tout en permettant aux autorités compétentes des États membres de vérifier l'authenticité des produits du tabac d'une façon efficace. Chaque État membre devrait être en mesure de définir la ou les combinaisons d'éléments authentifiants devant être utilisées pour la mise au point des dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire. La ou les combinaisons utilisées devraient inclure des éléments visibles et invisibles. Conformément aux normes internationales, les éléments invisibles, qui ne peuvent pas être perçus directement par les sens de l'être humain, peuvent être définis de façon plus précise par référence à la sophistication des équipements nécessaires à la vérification de leur authenticité. Afin de mettre en place des dispositifs de sécurité aussi robustes que possible, il convient d'exiger l'utilisation d'au moins un élément invisible dont la vérification nécessite l'emploi d'outils dédiés ou d'un équipement de laboratoire professionnel. L'inclusion d'une variété de types d'éléments authentifiants différents dans un dispositif de sécurité devrait assurer l'équilibre nécessaire entre flexibilité et niveau élevé de sécurité. Elle devrait également permettre aux États membres de prendre en considération de nouvelles solutions innovantes, capables de renforcer encore l'efficacité des dispositifs de sécurité.