(5) La combinaison d'éléments authentifiants différents devrait être exigée en tant qu'étape importante en vue de garantir que l'intégrité du dispositif de sécurité final appliqué à un produit du tabac est bien protégée.
Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018D0576)
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