(8) Pour garantir l'intégrité des dispositifs de sécurité et les protéger contre toute attaque externe, il convient qu'ils soient appliqués par apposition ou par impression, ou par une combinaison des deux, d'une manière qui empêche leur remplacement, leur réutilisation ou leur modification de quelque manière que ce soit. En outre, les dispositifs de sécurité devraient permettre l'identification et la vérification de l'authenticité d'une unité de conditionnement de produits du tabac pendant toute la durée de la mise sur le marché du produit du tabac en question.
Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018D0576)
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