(9) Afin de permettre la vérification de l'authenticité d'un produit du tabac et de renforcer ainsi la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac dans l'Union, les États membres et la Commission devraient obtenir, sur demande, des échantillons de produits pouvant être utilisés comme références aux fins d'une analyse de laboratoire. En outre, afin de permettre aux autorités compétentes d'un État membre de vérifier l'authenticité d'un produit du tabac destiné au marché national d'un autre État membre, les États membres devraient se prêter mutuellement assistance en partageant les produits de référence obtenus et en fournissant les connaissances et l'expertise dont ils disposent dans la mesure du possible.
Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018D0576)
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