Décision d'exécution (UE) 2018/593 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02018D0593-20241219, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/593
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/593
VersionConsolidée au 19/12/2024 (CELEX 02018D0593-20241219)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/593EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D0593-20241219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).