Décision d'exécution (UE) 2018/594 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/594
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/594
Versionacte d'origine du 13/04/2018 (CELEX 32018D0594)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/594EUR-Lex →

(5) La Commission note que, bien que certains effets du TMA soient réversibles une fois que cesse l'exposition, la première étape de la sensibilisation (l'induction) est irréversible. En outre, les données disponibles sur les humains ne permettent pas d'établir un seuil de concentration du TMA au-dessous duquel la sensibilisation ne se produit pas. En outre, il semble que les effets graves ont un temps de latence. La possibilité que des effets irréversibles surviennent avant qu'un problème de santé ne soit décelé a été prise en considération dans l'identification d'autres substances extrêmement préoccupantes, conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006, en raison de leurs propriétés de sensibilisation respiratoire et a été confirmée par la jurisprudence européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).