Décision (PESC) 2018/611 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/611
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2018/611
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0611)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2018/611EUR-Lex →

L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:

1. le titre de la rubrique II est remplacé par le texte suivant:

«II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d'actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive»;

2. sous la rubrique II, les mentions suivantes sont ajoutées sous la sous-rubrique «A. Personnes»:

| | Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de désignation par les Nations unies | Motifs de l'inscription

| «9. | KIM Yong Nam | KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon |

Date de naissance: 2.12.1947

Lieu de naissance: Sinuju (RPDC)

| 20.4.2018 | KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d'experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d'experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d'épargne dans l'Union et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l'Union ou hors de l'Union, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.

| 10. | DJANG Tcheul Hy | |

Date de naissance: 11.5.1950

Lieu de naissance: Kangwon

| 20.4.2018 | DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l'Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l'Union.

| 11. | KIM Su Gwang | KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang |

Date de naissance: 18.8.1976

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Biélorussie

| 20.4.2018 | KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d'experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d'experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l'Union ou vers des comptes hors de l'Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.

| 12. | KIM Kyong Hui | |

Date de naissance: 6.5.1981

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

| 20.4.2018 | KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l'argent vers des comptes hors de l'Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).