Décision (PESC) 2018/611 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/611
RattachementDécision (PESC) 2018/611
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0611)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/611EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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