L'exploitant concerné doit prendre toutes les mesures suivantes concernant les activités qu'il exerce sur la base de la dérogation:
1) Intégrer le système biomathématique d'évaluation de la fatigue de l'équipage (SAFE) ou un instrument équivalent de modélisation du risque lié à la fatigue dans sa planification des vols et dans les limitations de vol et de service de ses pilotes, afin de prévoir et de prévenir des niveaux élevés de fatigue.
2) Établir des paramètres de planification et des valeurs seuils appropriés aux fins de l'analyse du tableau d'affectation de l'équipage de conduite, et soumettre ces paramètres de planification et ces valeurs seuils à l'autorité compétente pour validation.
3) Organiser une formation en matière de gestion de la fatigue comme prévu au point ORO.FTL.250 du règlement (UE) no 83/2014 de la Commission.
4) Porter le temps de repos hebdomadaire à 72 heures en y incluant deux nuits locales.
5) Surveiller en permanence l'augmentation du temps de service total de ses pilotes dans le cadre de son système de gestion.
6) Surveiller en permanence le temps de navettage, de positionnement et de trajet de ses pilotes avant et pendant le bloc de sept jours de service consécutifs, en tant que source possible de fatigue accumulée.
7) Surveiller et contrôler en permanence l'hébergement de ses pilotes loin de la base, en particulier la probabilité qu'ils puissent bénéficier d'un sommeil en qualité et quantité suffisantes pendant le bloc de sept jours consécutifs, en recueillant auprès de ses pilotes les informations nécessaires sous la forme de journaux de sommeil et d'études subjectives sur la vigilance.
8) Analyser en permanence les données collectées au moyen d'outils tels que l'analyse des données de vol (FDM) en établissant des corrélations entre le taux d'événements et les exigences en matière de performance et d'interopérabilité des activités de surveillance (SPI) liées à la fatigue.
9) Analyser en permanence le tableau d'affectation de ses pilotes au regard des paramètres de planification et des valeurs seuils validés par l'autorité compétente conformément au point 2, en utilisant le système SAFE ou un instrument équivalent de modélisation du risque lié à la fatigue.
10) Surveiller en permanence tous les autres aspects de l'exploitation au moyen d'une évaluation des risques en vue de recenser tout risque pour la sécurité des opérations susceptible de résulter de l'application de la dérogation. Cette évaluation des risques doit être acceptable pour l'autorité compétente.
11) Prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer tout risque pour la sécurité des opérations recensé grâce aux mesures visées aux points 5 à 10, y compris l'intégration de ces mesures nécessaires dans la planification et dans les limitations de vol et de service de ses pilotes.
12) Communiquer régulièrement les résultats des mesures visées aux points 5 à 10 à l'autorité compétente et l'informer sans délai de toute mesure nécessaire qu'il a prise conformément au point 11.