Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(1) Par lettre du 21 février 2017, le Portugal a notifié à la Commission, en vertu de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3922/91, son intention d'autoriser NETJETS — Transportes Aéreos, S.A. (ci-après «NETJETS») à déroger au point OPS 1.1100(1.1)(b) de l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91.

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