Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

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