Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(2) Dans sa notification, le Portugal explique que NETJETS n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences du point OPS 1.1100(1.1)(b) étant donné que, pour mener à bien les activités de taxi aérien, dans les cas où il est prévu qu'un membre d'équipage de NETJETS travaille le septième jour consécutif, la limite cumulative de 60 heures fixée dans ladite disposition est atteinte et déjà dépassée pendant la mise en place du membre d'équipage ou pendant une autre période de service. La dérogation envisagée aurait donc pour effet de porter à 70 heures le temps de service total maximal par période de sept jours consécutifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).