(2) Dans sa notification, le Portugal explique que NETJETS n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences du point OPS 1.1100(1.1)(b) étant donné que, pour mener à bien les activités de taxi aérien, dans les cas où il est prévu qu'un membre d'équipage de NETJETS travaille le septième jour consécutif, la limite cumulative de 60 heures fixée dans ladite disposition est atteinte et déjà dépassée pendant la mise en place du membre d'équipage ou pendant une autre période de service. La dérogation envisagée aurait donc pour effet de porter à 70 heures le temps de service total maximal par période de sept jours consécutifs.
Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
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