(3) Le Portugal a également expliqué qu'après avoir analysé l'évaluation des risques pour la sécurité présentée par NETJETS, ainsi que les mesures d'atténuation proposées, il a estimé que, dans le cas présent, un niveau de sécurité équivalent à celui atteint grâce à l'application du point OPS 1.1100(1.1)(b) pouvait être obtenu par d'autres moyens. Il a également fait valoir que l'autorisation de dérogation envisagée était soumise à la condition que NETJETS prenne certaines mesures d'atténuation, que l'exploitant a déjà mises en œuvre conformément au point ORO.FTL.120 de l'annexe III du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
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