Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(4) La Commission, assistée de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, a apprécié le niveau de sécurité résultant de la dérogation proposée. La Commission a estimé que la mesure permettrait d'atteindre un niveau de sécurité équivalent à celui obtenu grâce à l'application du point OPS 1.1100(1.1)(b), sous réserve que certaines conditions soient remplies, pour les raisons exposées ci-après.

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