Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(5) NETJETS est un exploitant de taxis aériens. Les modalités de travail de ses pilotes sont donc différentes de celles de pilotes prenant part à d'autres types d'activités de transport aérien commerciales. En moyenne, les pilotes de taxis aériens ont des charges de travail inférieures en termes d'heures de vol cumulées et de journées consécutives de service. En revanche, la mise en place de ces pilotes avant et après les périodes de service est bien plus fréquente que dans le cadre d'autres types d'opérations de transport aérien commerciales; le temps nécessaire pour la réserve à l'hôtel loin de la base d'affectation est généralement plus long, et le nombre d'heures requises pour le navettage et la mise en place est relativement important. Le niveau de fatigue accumulée est cependant supérieur à la suite d'une période de service comprenant un vol que pendant le temps entre les vols. La dérogation envisagée serait utilisée uniquement pour la mise en place des pilotes pour le début du temps de repos de récupération prolongé et non pour leur mise en place entre deux périodes de service de vol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).