(5) NETJETS est un exploitant de taxis aériens. Les modalités de travail de ses pilotes sont donc différentes de celles de pilotes prenant part à d'autres types d'activités de transport aérien commerciales. En moyenne, les pilotes de taxis aériens ont des charges de travail inférieures en termes d'heures de vol cumulées et de journées consécutives de service. En revanche, la mise en place de ces pilotes avant et après les périodes de service est bien plus fréquente que dans le cadre d'autres types d'opérations de transport aérien commerciales; le temps nécessaire pour la réserve à l'hôtel loin de la base d'affectation est généralement plus long, et le nombre d'heures requises pour le navettage et la mise en place est relativement important. Le niveau de fatigue accumulée est cependant supérieur à la suite d'une période de service comprenant un vol que pendant le temps entre les vols. La dérogation envisagée serait utilisée uniquement pour la mise en place des pilotes pour le début du temps de repos de récupération prolongé et non pour leur mise en place entre deux périodes de service de vol.
Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
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