(6) Une dérogation aux exigences du point OPS 1.1100(1.1)(b) devrait être autorisée pour les exploitants de taxis aériens aux fins de prolonger le temps de service maximal total par période de sept jours consécutifs.
Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
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