Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(7) Toutefois, pour garantir un niveau de sécurité équivalent, une telle dérogation devrait être autorisée uniquement sous réserve de certaines limitations et conditions. Il convient, notamment, de continuer de limiter à 70 heures le temps de service total maximal par période de sept jours consécutifs, les heures supplémentaires ne devraient être utilisées que pour la mise en place des pilotes concernés pour le début du temps de repos de récupération prolongé et l'exploitant de taxi aérien concerné devrait prendre certaines mesures d'atténuation en vue, en particulier, de prévenir, de contrôler et de gérer tout risque susceptible de résulter de cette prolongation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).