Décision d'exécution (UE) 2018/617 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/617
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/617
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018D0617)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/617EUR-Lex →

(9) C'est pourquoi il convient d'autoriser le Portugal à accorder à NETJETS la dérogation envisagée et notifiée à la Commission, à condition que NETJETS prenne les mesures d'atténuation requises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).