Décision d'exécution (UE) 2018/620 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/620
IntituléSpécifications techniques de la composante «services» de Copernicus
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/620
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0620)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/620EUR-Lex →

Les spécifications techniques suivantes de la composante «services» de Copernicus, visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre, sont adoptées:

1) les caractéristiques générales de la composante «services» de Copernicus, telles qu'indiquées à l'annexe I de la présente décision;

2) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance de l'atmosphère, visé à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe II de la présente décision;

3) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance du milieu marin, visé à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe III de la présente décision;

4) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance des terres, visé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe IV de la présente décision;

5) les spécifications techniques du service Copernicus concernant le changement climatique, visé à l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe V de la présente décision;

6) les spécifications techniques du service Copernicus de gestion des urgences, visé à l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VI de la présente décision;

7) les spécifications techniques du service Copernicus de sécurité, visé à l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VII de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).