CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA COMPOSANTE «SERVICES» DE COPERNICUS
1. CHAMP D'APPLICATION
Le champ d'application exact et les objectifs de chaque service spécifique de Copernicus sont énoncés dans les annexes thématiques II à VII suivantes.
2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES DES SERVICES
2. 1. Architecture
Les entités responsables élaborent l'architecture des différents services en veillant à ce qu'elle soit adaptée aux caractéristiques spécifiques de ces derniers. Les fonctions générales suivantes sont applicables à tous les services:
a) opérations intégrées, afin de fournir des informations et des produits de service fiables et en temps opportun;
b) gestion de la qualité des produits et services, afin de fournir des informations vérifiées et actualisées;
c) amélioration et évolution continues des services, afin de répondre aux exigences des utilisateurs;
d) adoption par les utilisateurs et communication, afin d'optimiser la sensibilisation, l'utilisation et l'exploitation des services;
e) diffusion et archivage des produits, afin de conserver une trace écrite des informations fournies et de permettre aux utilisateurs de consulter des séries de données anciennes et historiques.
Aux fins de la présente annexe, on entend par «entités responsables» les entités auxquelles la Commission a confié les tâches d'exécution de la composante «services», notamment les entités suivantes:
a) l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour la composante in situ de Copernicus et les composantes locales et européennes du service de surveillance des terres;
b) le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) pour le service de surveillance de l'atmosphère et le service concernant le changement climatique;
c) Mercator Océan pour le service de surveillance du milieu marin;
d) l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour la surveillance des frontières dans le cadre du service de sécurité de Copernicus;
e) l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour la surveillance maritime dans le cadre du service de sécurité de Copernicus;
f) le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) pour le soutien à l'action extérieure de l'Union dans le cadre du service de sécurité de Copernicus.
2. 2. Opérations intégrées
Les services sont conçus pour fonctionner de manière fiable, efficace et durable. Les services dotent chacun de leurs produits des propriétés techniques et de la rapidité indiquées dans le portefeuille de produits de Copernicus.
La conception et l'exploitation des services sont accompagnées de précautions adéquates pour limiter les problèmes d'indisponibilité des services et de leurs produits ainsi que la possibilité de retards par rapport aux délais indiqués dans le portefeuille. Des processus de surveillance technique adaptés (automatisés) sont mis en place afin de détecter les anomalies le plus rapidement possible.
Les services offrent une aide utilisateur proposant, au minimum, des informations techniques complètes sur les produits de service et les manipulations donnant accès aux métadonnées associées et fournies avec chaque produit de service. Un service d'assistance pour les utilisateurs est assuré, avec des horaires d'ouverture compatibles avec la rapidité demandée des produits de service.
Les entités responsables encouragent la coordination de leurs activités avec la Commission et entre elles.
2. 3. Gestion de la qualité des produits et services
Les entités responsables mettent en place des processus internes adéquats afin de garantir le plus haut niveau de qualité des services. Ces processus comprennent, au minimum, la vérification des propriétés techniques des produits de service (dans leur intégralité ou uniquement un sous-ensemble échantillonné), ce qui inclut un examen quantitatif, le cas échéant, ainsi que la collecte des commentaires de satisfaction des utilisateurs sur les produits et services.
En sus des processus internes, les services fournissent un ensemble d'indicateurs de niveau de performance pour renforcer la surveillance à l'échelon du programme (conformément à la section 4).
2. 4. Améliorations continues des services
En s'appuyant sur les conclusions de l'assurance qualité et les commentaires des utilisateurs, les services élaborent, valident et réalisent périodiquement des améliorations des processus afin d'accroître la qualité de leurs produits et/ou la satisfaction de leurs principaux utilisateurs. Les entités responsables informent préalablement la Commission avant d'apporter des modifications à la production opérationnelle des services des produits.
Les modifications dépassant les processus courants d'entretien des produits et les évolutions déjà prévues dans les conventions de délégation respectives entre la Commission et les entités responsables devront être validées en amont entre le fournisseur de service et la Commission. Cette procédure requiert la participation des États membres.
2. 5. Adoption par les utilisateurs et communication
Les services doivent exécuter des activités visant à développer et à étendre les communautés d'utilisateurs de leurs services. Ces activités peuvent couvrir divers domaines tels que l'organisation d'ateliers thématiques, des activités de formation, des contributions pour les médias imprimés et électroniques, ou des contributions à des conférences et événements spécifiques au domaine utilisateur.
Dans quelques cas dûment justifiés, des activités pilotes ou des cas d'utilisation spécifiques peuvent être financés afin de stimuler et d'encourager certains domaines d'application et de mettre en exergue l'utilité potentielle de ces activités en aval.
Les activités à l'échelon des services sont coordonnées avec les activités de la Commission et en fonction de la planification du programme.
2. 6. Diffusion et archivage des produits
La diffusion des produits de service est fondée sur une stratégie à point d'accès unique (guichet unique) pour chacun des services afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux produits et aux informations. Le point d'accès de chaque service est un portail web offrant une interface harmonisée pour chaque composante des services, indépendamment des emplacements physiques des sources de données.
Les critères importants comprennent l'inscription sans restriction de l'utilisateur, une recherche des produits efficace et un affichage rapide, un accès simplifié aux métadonnées telles que les descriptions de produits, la possibilité de visualiser les jeux de données, des sous-paramètres au niveau régional et le téléchargement de données dans divers formats.
L'accès des utilisateurs aux données et informations de Copernicus est permis au moyen d'un ensemble hétérogène d'interfaces mises en place par les différentes entités responsables.
Un portail efficace rassemblant les données et informations de Copernicus est élaboré en vue d'assurer l'interopérabilité des différentes plateformes de diffusion actuelles de Copernicus et de consolider le système de diffusion de Copernicus dans sa globalité. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place par la Commission des services d'accès aux données et aux informations (DIAS), qui rendront les données et informations de Copernicus accessibles aux utilisateurs au moyen d'une architecture informatique en nuage.
Tous les produits sont archivés et un accès rapide est garanti pour les produits les plus récents.
La stratégie d'archivage se construit sur les besoins et les exigences des utilisateurs. Tous les produits de données générés par les services sont disponibles de façon permanente pour permettre la traçabilité et la reproductibilité des résultats et constatations. Les ensembles de données d'observation, en particulier, ainsi que les réanalyses, sont archivés de façon permanente. Des mesures adaptées sont mises en œuvre afin d'atténuer le risque de perte ou de destruction de données.
Les questions, réclamations et suggestions des utilisateurs sont traitées par un système traçable. Une aide utilisateur répond de façon interactive aux questions des utilisateurs. Cette assistance est assurée par des bureaux d'assistance au sein même des entités responsables des services, renforcée par l'aide utilisateur offerte par les fournisseurs de données.
Les entités responsables garantissent l'interopérabilité des portails de service avec le site «copernicus.eu» et l'harmonisation globale des services de diffusion, en collaboration avec la Commission.
3. PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES
3. 1. Normes générales des produits de service — Conformité avec la directive INSPIRE
Les produits et informations sur les données spatiales générés dans le cadre des activités de la composante services de Copernicus sont interopérables et compatibles avec les systèmes de données et d'informations spatiales fournis par les États membres en accord avec la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1205/2008, (UE) no 1089/2010 et (CE) no 976/2009.
4. SUIVI ET ÉVALUATION DES SERVICES
La qualité et les progrès des services de Copernicus sont surveillés au moyen d'indicateurs clés de performance (ICP).
Ces indicateurs clés de performance contribuent de manière significative à démontrer que le programme est en bonne voie et progresse conformément aux prévisions.
Services fournissant des produits de routine (surveillance des terres, changement climatique, surveillance du milieu marin et surveillance de l'atmosphère)
| ID | ICP | Méthode d'évaluation proposée
| 1 | Qualité et caractère complet des produits | Qualité et caractère complet des produits
| 2 |
Disponibilité du produit en temps opportun
(le cas échéant)
| Pourcentage de produits disponibles dans les délais sur le portail de diffusion des services de Copernicus, conformément au calendrier prédéfini pour chaque produit
| 3 | Disponibilité du service | Pourcentage de fois où le portail de diffusion des services de Copernicus est accessible aux utilisateurs (par mois)
| 4 |
Satisfaction des utilisateurs
(concernant l'assistance et les services)
| Résultat de la question «Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du service X de Copernicus? (1 = pas satisfait, 4 = très satisfait)», à inclure dans l'enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs pour chaque service de Copernicus
| 5 | Adoption par les utilisateurs | A/nombre d'utilisateurs inscrits
| B/nombre d'utilisateurs actifs (qui ont téléchargé les produits ou y ont eu recours au cours des trois derniers mois)
Service fournissant des produits à la demande (par exemple pour la sécurité ou en cas d'urgence)
| ID | ICP | Méthode d'évaluation proposée
| 1 | Qualité et caractère complet des produits | Qualité et caractère complet des produits
| 2 |
Disponibilité du produit en temps opportun
(le cas échéant)
| Pourcentage de produits disponibles dans les délais sur le portail de diffusion des services de Copernicus, conformément au calendrier prédéfini pour chaque produit
| 3 | Disponibilité du service | Pourcentage de fois où le portail de diffusion des services de Copernicus est accessible aux utilisateurs (par mois)
| 4 |
Satisfaction des utilisateurs
(concernant l'assistance et les services)
| Résultat de la question «Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du service X de Copernicus? (1 = pas satisfait, 4 = très satisfait)», à poser après chaque activation ou à inclure dans l'enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs
| 5 | Adoption par les utilisateurs | Nombre d'activations
Les résultats des mesures des ICP sont transmis à la Commission. Les entités responsables peuvent utiliser d'autres ICP pertinents selon leur situation spécifique.
5. BESOINS EN DONNÉES POUR COPERNICUS
Les exigences des utilisateurs et les spécifications des services servent de base pour l'ajustement constant des besoins en données du programme Copernicus. Les données d'entrée pour les services de Copernicus se répartissent en deux grandes catégories:
a) les données d'observation satellitaires;
b) les données in situ.
5. 1. Données d'observation satellitaires
La fourniture de données spatiales pour les services de Copernicus est gérée par:
a) la Commission, au moyen des spécifications d'accès aux données de Copernicus relatives aux besoins spatiaux d'observation terrestre pour la période 2014-2020;
b) l'ESA, pour la coordination technique de la composante spatiale de Copernicus, la définition de son architecture, l'élaboration et l'obtention de ressources spatiales, l'accès aux données et l'exécution des missions spécifiques de Copernicus;
c) l'Eumetsat, pour l'exécution des missions spécifiques de Copernicus.
Les spécifications d'accès aux données de Copernicus relatives aux besoins spatiaux d'observation terrestre pour la période 2014-2020 sont respectées au moyen du mécanisme d'entrepôt de données, fondé sur la convention de délégation entre Copernicus et l'ESA.
5. 2. Données d'observations in situ
L'accès aux données in situ sous licence ou destinées à une utilisation dans le cadre de Copernicus est coordonné avant tout pour les besoins des services de Copernicus.
Les données in situ proviennent de différentes sources de données, notamment des sources de données des États membres. La composante in situ de Copernicus repose essentiellement sur les capacités et sources de données existantes. Elle réunit diverses catégories de données (données d'observation et mesures in situ régulières et fréquentes, données compilées périodiquement, ou données d'action ponctuelle). La composante in situ de Copernicus intègre les données de référence et les données in situ actuellement disponibles au niveau européen. Dans certains cas, les services peuvent disposer, en supplément, de leur propre convention spécifique, conclue avec des fournisseurs de données in situ dans leur domaine thématique spécifique.
6. ÉVOLUTION DE LA COMPOSANTE «SERVICES» DE COPERNICUS JUSQU'EN 2020
Les services opérationnels de Copernicus, programmés dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) en cours, évolueront à l'aune de l'évolution des exigences émergentes et reconnues des utilisateurs et des nouvelles méthodologies.
Les entités responsables améliorent continuellement leurs portefeuilles en fonction des commentaires des utilisateurs, des avancées technologiques et des découvertes issues des processus de validation afin de maintenir la pertinence des différents produits. Parmi les tâches opérationnelles doivent figurer l'amélioration et la maintenance immédiates des services, telles que requises par le programme de travail de Copernicus. Au besoin, les évolutions à long terme prennent en compte les contributions issues des activités menées dans le cadre d'Horizon 2020 et d'autres programmes de recherche.
Dans ce cadre financier pluriannuel, trois principaux changements de situation peuvent être envisagés:
a) l'évolution des produits actuels en vue de leur amélioration;
b) pendant la durée du programme, l'introduction possible de nouveaux groupes de produits et services;
c) l'ajout potentiel de nouveaux groupes de produits qui n'ont pas été anticipés pour le moment dans les spécifications techniques du service, provoqué par l'apparition de besoins nouveaux et émergents découlant de la mise en œuvre de la politique.
Dans les cas visés au point c), l'entité responsable analyse les bénéfices, coûts et répercussions attendus sur les opérations. Sur cette base, une discussion doit avoir lieu au sein du forum d'utilisateurs de Copernicus et du comité Copernicus afin de décider de l'ajout de ces nouveaux groupes de produits.
Les situations visées aux point a), b) et c) ci-dessus doivent prendre en compte les éléments suivants:
a) l'évolution de la politique de l'Union;
b) les exigences changeantes des utilisateurs;
c) les commentaires des utilisateurs sur le service actuel;
d) la disponibilité de nouvelles données d'observation;
e) les recommandations d'experts;
f) de nouvelles méthodes découlant de projets de recherche, comme Horizon 2020.