LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE SÉCURITÉ
OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE COPERNICUS DE SÉCURITÉ
Le service Copernicus de sécurité vise à fournir des données et des informations pertinentes et adéquates pour permettre à l'Union européenne de répondre aux défis de sécurité civile et améliorer la prévention des crises, la préparation et les capacités de réaction, notamment par une meilleure surveillance maritime et des frontières, et l'appui de Copernicus aux actions extérieures de l'Union. Le service Copernicus de sécurité réunit les composantes suivantes:
a) la composante de surveillance des frontières, mise en œuvre, sur délégation, par Frontex en tant qu'entité responsable;
b) la composante de surveillance maritime, mise en œuvre, sur délégation, par l'EMSA en tant qu'entité responsable;
c) la composante de soutien aux actions extérieures de l'Union, mise en œuvre, sur délégation, par le CSUE en tant qu'entité responsable.
L'intégration des différentes capacités d'observation des trois entités responsables génère un éventail synchronisé de produits, élaborés à moindre coût et selon ce que permettent les synergies opérationnelles.
PARTIE I
Composante «surveillance des frontières» du service Copernicus de sécurité
1. CHAMP D'APPLICATION
L'élément de surveillance des frontières du service Copernicus de sécurité contribue à améliorer la connaissance de la situation, en apportant une aide précieuse dans la réponse aux défis de sécurité aux frontières extérieures de l'Union grâce à la détection et à la surveillance des menaces transfrontalières pour la sécurité, à l'évaluation des risques et à l'utilisation de systèmes d'alerte précoce, et à la cartographie et à la surveillance.
2. EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION
En réponse aux exigences des utilisateurs, la composante de surveillance des frontières fournit des services dans les domaines thématiques suivants, regroupant les produits de données ou d'informations selon leur principal domaine d'application:
a) les services terrestres (S1, S2 et S3) sont fondés sur l'imagerie par satellite et incluent une analyse des ports, des côtes, des plages et des points de passage frontaliers exigeant l'interprétation humaine de spécialistes;
b) les services maritimes (S4, S5, S6 et S7) sont fondés sur les systèmes de comptes rendus des navires et la détection des navires grâce à l'imagerie par satellite. Ces services sont semi-automatisés;
c) le service environnemental (S8) fournit une analyse des variables environnementales, ce qui comprend des informations de terrain et les conditions météorologiques.
3. ARCHITECTURE DU SERVICE
La composante de surveillance des frontières comprend les zones d'activité suivantes:
a) gestion générale des activités déléguées, concernant notamment les marchés publics, la gestion générale et les comptes rendus;
b) gestion du service, notamment la définition des besoins, l'acquisition, l'assurance qualité, et la prestation des services de surveillance des frontières;
c) évolution du service, fondée sur les besoins en mutation des utilisateurs concernant les services (autorités chargées des contrôles aux frontières et Frontex);
d) adoption par les utilisateurs et formation, comprenant toutes les activités nécessaires à la formation des utilisateurs ainsi que l'analyse du niveau d'utilisation de chacun des services fournis.
Les services de surveillance des frontières de Copernicus sont déployés dans le cadre des services de fusion déjà mis en œuvre par Frontex.
Les activités suivantes sont en grande majorité gérées par Frontex, avec l'aide de sous-traitants, au besoin:
a) les opérations courantes et les relations avec les utilisateurs;
b) la planification, la commande, l'acquisition et la facturation de produits [produits issus d'observations de la Terre (OT) et autres];
c) la gestion des opérations informatiques, notamment la gestion des incidents et des problèmes;
d) l'assurance qualité des produits fournis;
e) la mise en œuvre des corrections et mises à jour des services;
f) le suivi des services fournis.
En soutien aux activités ci-dessus, Frontex a conclu des accords de niveau de service avec le CSUE et l'EMSA, qui sont en partie financés par Copernicus, en vue de l'analyse des zones terrestres et maritimes, respectivement.
La mise en œuvre d'une validation de principe et les projets pré-opérationnels peuvent servir à tester et à valider les nouvelles exigences des utilisateurs.
4. PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES
Les activations spécifiques du service Copernicus aux fins de la surveillance des frontières sont déterminées par Frontex, d'après sa propre analyse des risques pour la situation actuelle. La surveillance des frontières comprend les services suivants:
a) (S1) surveillance des côtes: les produits Copernicus développés dans le domaine de la surveillance côtière comprennent des rapports ponctuels et ad hoc d'analyse de l'imagerie, des données vectorisées et l'imagerie des bandes côtières (plages et ports) identifiées au moyen d'une analyse des risques en vue d'étayer l'analyse opérationnelle des activités associées à la migration clandestine et à la criminalité transfrontière;
b) (S2) surveillance en amont des frontières: rapports ponctuels et ad hoc d'analyse de l'imagerie, données vectorisées et imagerie des zones en amont des frontières, identifiées au moyen d'une analyse des risques en vue d'étayer l'analyse opérationnelle des activités associées à la migration clandestine et à la criminalité transfrontière;
c) (S3) imagerie de référence/cartographie: les produits Copernicus élaborés dans le domaine de l'imagerie de référence et de la cartographie sont basés sur une imagerie par satellite à très haute résolution et les données vectorisées couvrant des zones spécifiques de pays tiers sont identifiées au moyen d'une analyse des risques;
d) (S4) surveillance maritime d'une zone d'intérêt: les produits Copernicus élaborés dans le domaine de la surveillance maritime d'une zone d'intérêt comprennent l'identification et le suivi des navires présentant un intérêt, à l'aide de données d'observation de la Terre, combinées à des données in situ fournies par des logiciels libres, des plateformes et des capteurs;
e) (S5) service de détection des navires: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de détection des navires comprennent la détection (SAR) et l'identification (optique) des navires par satellite en association avec des systèmes collaboratifs (AIS, LRIT);
f) (S6) service de comptes rendus et de localisation des navires: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de comptes rendus et de localisation des navires comprennent les résultats terrestres et satellites combinés du service VMS et des systèmes LRIT et AIS;
g) (S7) service de détection d'anomalie sur un navire: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de détection d'anomalie sur un navire comprennent des alertes générées automatiquement en cas de détection d'un comportement suspect;
h) (S8) évaluation environnementale pour l'analyse des risques: les produits Copernicus dans le domaine de l'évaluation environnementale pour l'analyse des risques comprennent des informations environnementales (conditions météorologiques actuelles et prévues et état de la mer) pour appuyer la planification opérationnelle, les processus de prises de décision et la planification de l'acquisition par satellite;
i) (S9) évaluation environnementale de grandes zones pour l'analyse des risques: le service est fourni à la demande. Il peut être demandé par le biais des services de fusion d'Eurosur; il doit être fourni au moyen d'une analyse de l'imagerie basée sur la surveillance de zones spécifiques, en utilisant des archives et la nouvelle imagerie;
j) (S10) service de reconnaissance d'observation de la Terre (OT): ce service est fourni à la demande. Il peut être demandé par les NCC, par le biais des services de fusion d'Eurosur; le service de reconnaissance d'observation de la Terre (OT) produit une analyse initiale et assure l'identification de certaines zones et de certains objectifs d'intérêt dans de grandes zones; les zones et objets identifiés sont validés par le demandeur et, au besoin, analysés plus en détail grâce à des services de surveillance réguliers;
k) (S11) analyse des réseaux migratoires et criminels transfrontières: le service est fourni à la demande. Il peut être demandé par les NCC, par le biais des services de fusion d'Eurosur; ce service fournit une base socio-économique et une analyse initiale sur un domaine, une activité ou un groupe criminel organisé spécifique associé(e) à des activités de migration clandestine ou de criminalité transfrontière. Il repose sur plusieurs sources.
5. BESOINS EN DONNÉES
Frontex obtient ses renseignements aux fins de la surveillance des frontières en collectant des données auprès d'un large éventail de sources et génère une valeur ajoutée grâce à son service de fusion des données.
Le service utilise les données d'entrée suivantes:
a) imagerie par satellite (imagerie optique et radar);
b) données issues de systèmes spécialisés de détection des navires;
c) informations météorologiques;
d) informations provenant des services de renseignement.
PARTIE II
Composante «surveillance maritime» du service Copernicus de sécurité
1. CHAMP D'APPLICATION
La composante «surveillance maritime» du service Copernicus de sécurité entend améliorer la prévention des crises, la préparation et les capacités de réaction de l'Union en renforçant la surveillance maritime. À cette fin, elle s'appuie sur les données et informations de Copernicus en vue de parfaire la détection et la surveillance des menaces pesant sur la sécurité transrégionale, l'analyse des risques et les systèmes d'alerte précoce, et la cartographie et la surveillance des zones maritimes.
2. EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION
La composante «surveillance maritime» répond aux exigences de surveillance des communautés d'utilisateurs suivantes:
a) contrôle des pêches;
b) sécurité et sûreté maritime;
c) douanes et application de la loi;
d) défense.
3. ARCHITECTURE DU SERVICE
Les services de surveillance maritime de Copernicus reposent sur l'architecture en place à l'EMSA afin de combiner différents éléments de service, dont l'observation de la Terre, et fournissent des services sur mesure à différentes communautés d'utilisateurs. Ces éléments de service sont divisés en contributions de service et en modules de service.
Les contributions de service comprennent les catégories suivantes:
a) observation de la Terre;
b) connaissance spécifique du domaine maritime.
Les modules de service sont les suivants:
a) modules de service génériques;
b) modules de service d'intégration.
Combiner les contributions de service avec les capacités correspondantes (modules) permet de fournir des services sur mesure et rentables à la palette de communautés d'utilisateurs autorisés.
Les tâches spécifiques suivantes sont confiées à l'EMSA:
a) gestion globale des activités déléguées;
b) gestion et administration, ce qui englobe les marchés publics, la gestion des contrats, les comptes rendus et l'assurance qualité;
c) développement des services, ce qui comprend la conception, les essais et le déploiement des services;
d) exploitation des services, comprenant les opérations courantes, la gestion des incidents et des problèmes, et l'amélioration continue des services. L'exploitation des services inclut toutes les activités associées à la planification, à la commande et à la validation des produits satellites;
e) adoption par les utilisateurs et formation, comprenant toutes les activités nécessaires à la formation des utilisateurs ainsi que l'analyse du niveau d'utilisation de chacun des services fournis.
Outre ces activités, mais en lien avec la prestation de service, il convient de prendre en considération la mise en œuvre d'une validation de principe et les projets pré-opérationnels, qui peuvent servir à tester et à valider les nouvelles exigences des utilisateurs dans un domaine en particulier.
4. PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES
Les produits fournis dans le cadre de la composante de surveillance maritime du service Copernicus de sécurité comprennent les services suivants.
1) Services de contrôle des pêches
Les activités de pêche illicite peuvent compromettre la mise en œuvre des plans de gestion et nuire à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques. Ces services prennent en compte les types d'exigences suivantes:
a) surveillance des zones de pêche;
b) surveillance des ports de pêche en vue du recensement et du contrôle des départs et des arrivées des bateaux de pêche.
2) Services liés à la sûreté et à la sécurité maritime
Les services liés à la sûreté et à la sécurité maritime répondent à deux principales catégories d'exigence des utilisateurs:
a) recherche et sauvetage: les services de recherche et sauvetage visent à rechercher les personnes en détresse et se trouvant dans une situation de danger imminent et à leur fournir une aide vitale. Ces activités comprennent les opérations dans des zones reculées, les sauvetages en mer et la mise à disposition d'outils de recherche et de sauvetage spécialisés qui ne sont habituellement pas accessibles aux services d'urgence. Le service de recherche et sauvetage inclut l'attribution rapide des ressources par satellite, le déploiement des véhicules aériens sans pilote pour la surveillance de larges zones et la visualisation de la position, ainsi que les modèles respectifs prévus pour les recherches, et des actifs de recherche et de sauvetage pour une meilleure coordination des opérations;
b) sécurité des navires: le service comprend la recherche et la fourniture d'images du trafic maritime améliorées au moyen de produits d'observation de la Terre. Son champ d'application est mondial, bien qu'il se concentre davantage sur les zones reculées, notamment les régions polaires.
3) Services des douanes
Les services des douanes garantissent l'utilisation de données coopératives pour suivre les navires et relier à différentes fins les trajectoires et les arrivées au port des navires avec les informations des systèmes existants.
La surveillance du trafic criminel de marchandises se concentre sur l'expansion de la représentation du domaine maritime et la vérification croisée des informations avec les registres de base, les informations liées aux navires et les données des comptes rendus. Le service vient en appui des opérations et interventions spécifiques exigeant une attribution des tâches et une surveillance rapides. Les activités d'exécution comprennent la surveillance des ports et plages de pays tiers afin de suivre les départs de navires spécifiques, ainsi que la détection de tout comportement anormal.
4) Services d'application de la loi
Les services d'application de la loi se concentrent sur l'expansion de la représentation du domaine maritime en se fondant sur les ressources et capacités civiles existantes, et sur l'amélioration de l'intégration des informations. Ils reposent sur les modalités d'attribution des tâches et de surveillance rapides d'opérations spécifiques.
5) Services d'environnement marin
Les services d'environnement marin englobent les activités CleanSeaNet. Ils assistent les États participant aux activités suivantes:
a) identification et suivi de la pollution par les hydrocarbures à la surface de la mer;
b) surveillance de la pollution accidentelle lors de situations d'urgence;
c) participation à l'identification des pollueurs.
5. BESOINS EN DONNÉES
Les services de surveillance maritime de Copernicus comprennent des données appartenant ou non à Copernicus, contribuant à la fourniture des produits.
1) Données d'observation de la Terre et produits dérivés, provenant de:
a) l'imagerie SAR;
b) l'imagerie optique;
c) vidéo par satellite.
2) Données non issues de l'observation de la Terre et produits à valeur ajoutée:
a) systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS);
b) système AIS par satellite (SAT-AIS);
c) les systèmes de comptes rendus des navires conformément à leurs bases juridiques respectives;
d) les informations liées aux navires (issues des bases de données sur les navires).
3) Données in situ d'autres sources; sondes embarquées sur tout véhicule, navire ou avion.
PARTIE III
Composante «soutien aux actions extérieures de l'Union» du service Copernicus de sécurité
1. CHAMP D'APPLICATION
L'établissement du SAE repose sur l'hypothèse d'une étroite collaboration avec le service Copernicus de gestion des urgences. La coordination entre le SAE et l'EMS se base sur les principes suivants:
a) l'intégration des portefeuilles du SAE et de l'EMS doit prendre en compte les besoins des deux communautés d'utilisateurs;
b) la coordination des services ne doit pas compromettre la rapidité, les spécificités ou la qualité des portefeuilles de services respectifs ni le caractère sensible de la demande;
c) la coordination doit cibler des économies de coût potentielles grâce au partage des ressources.
2. EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION
Le service couvre les principaux domaines suivants:
a) information en temps de crise;
b) prévention et préparation en temps de crise;
c) notes de synthèse et analyse de l'activité.
Les produits du SAE sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés suivants:
a) le service européen pour l'action extérieure (les structures de gestion des crises du SEAE; les délégations de l'Union et les bureaux régionaux du SEAE);
b) les missions et opérations de la PSDC;
c) les services suivants de la Commission:
1) DG ECHO;
2) DG DEVCO;
d) les ministères de la défense, les ministères des affaires étrangères et les directions des renseignements des États membres;
e) les Nations unies.
3. ARCHITECTURE DU SERVICE
Le service fournit, sur demande, des informations géospatiales assistant la prise de décision et les opérations pendant une crise. Le service repose sur l'acquisition, le traitement et l'analyse de l'imagerie par satellite et d'informations accessoires.
Les produits constituent une combinaison de couches normalisées d'informations qui répondent aux besoins des utilisateurs. Ces couches peuvent être regroupées en fonction du format du résultat, par exemple par cartes, jeux de données géospatiales (données vectorielles et rastrées) et/ou services accessibles sur internet (cartes web). Les utilisateurs peuvent sélectionner les produits dans le portefeuille du SAE et exprimer leurs besoins spécifiques.
Le service est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et comprend un service de réponse rapide.
Les opérations du service incluent:
a) l'exploitation du point focal du service pour toutes les activations du SAE;
b) le bureau d'assistance de Copernicus;
c) la conception des produits;
d) la demande et la manipulation de données par le système d'accès aux données de la composante spatiale de Copernicus (CSCDA);
e) la transmission de conseils aux sous-traitants pour la génération des produits;
f) l'analyse en interne et l'ajout de valeur, dès que cela semble adéquat, pour toutes les activations conformes à la gouvernance du CSUE;
g) la validation et la distribution des produits;
h) la coordination avec l'EMS de Copernicus;
i) la coordination avec d'autres services Copernicus pertinents pour les utilisateurs du SAE et de la PESC et/ou de la PSDC;
j) la diffusion et la mise en œuvre de la politique, en prenant en compte les profils des utilisateurs et le caractère sensible des données.
Les activités d'exploitation du service exécutent et exploitent tous les processus du SAE, en accord avec le cadre défini à l'échelle de la gestion et de la coordination.
Le coordinateur des services du SAE (SSC) est responsable des actions suivantes pour chaque activation:
a) estimer le coût d'un compromis entre les coûts et les avantages ou une étude d'impact;
b) gérer les questions de sensibilité;
c) gérer les incidents et les problèmes;
d) assurer le suivi des services fournis.
4. PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES
Le portefeuille détaillé du SAE de Copernicus se compose des produits suivants.
1) Cartes de référence
Les cartes de référence sont des produits cartographiques de haute qualité comprenant une large palette de caractéristiques observables. Les différentes couches d'information comprennent des caractéristiques fondamentales, notamment les réseaux routiers, les frontières, l'hydrographie, le terrain, etc. Les informations contenues dans les cartes de référence appuient l'orientation, la navigation locale, la prise de décisions stratégiques et le déploiement logistique. Selon les circonstances, les couches d'information d'une carte de référence peuvent être enrichies d'une couche spécifique requise par la situation.
2) Étude de l'état du réseau routier
L'étude de l'état du réseau routier fournit aux utilisateurs une carte contenant différents types d'informations sur l'état du réseau routier.
3) Étude des dommages liés à un conflit
L'étude des dommages liés à un conflit s'appuie sur la détection de changements pour produire une interprétation visuelle contenant des renseignements sur la répartition des dommages dans une zone de conflit. Dans les zones urbaines, les blocs urbains sont différenciés au moyen d'un code couleur afin de mettre en évidence l'intensité des dommages. Dans les zones éparses, une carte thermique est utilisée pour représenter les dommages. Une échelle de couleurs permet de mettre en évidence les dommages subis par les différentes parties de chaque zone.
4) Analyse de l'infrastructure critique
L'analyse de l'infrastructure critique détermine les éléments les plus pertinents d'une infrastructure humaine ou naturelle considérée comme critique et évalue son statut opérationnel.
5) Soutien du plan d'évacuation
Le soutien du plan d'évacuation fournit des informations géospatiales pour favoriser l'évacuation des populations en zone de crise. Les produits élaborés, fondés sur une analyse préliminaire exécutée en accord avec les types de risques associés à un lieu en particulier, incluent certaines informations, par exemple les points de ralliement potentiels, les aires d'atterrissage pour hélicoptère et les points et voies d'évacuation.
6) Carte des frontières hors UE
La carte des frontières hors UE fournit aux utilisateurs la possibilité d'acquérir des informations spécifiques pour étayer les décisions sur les questions relatives aux frontières en dehors de l'Union.
7) Analyse de camp
L'analyse de camp est un produit visant à faciliter les prises de décisions concernant les populations déplacées (les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les réfugiés). Les produits se concentrent sur la caractérisation des installations d'un camp, en déterminant les logements et les bâtiments ayant d'autres fonctionnalités et en indiquant éventuellement la durée de séjour estimée de la population.
8) Analyse de situation de crise
L'analyse de situation de crise est un produit conçu pour analyser de façon globale la gravité d'un conflit ou d'une crise et de ses conséquences. Pour atteindre cet objectif, le produit se compose d'un ensemble d'informations auxiliaires relatives à la crise. Les informations auxiliaires trouvées sont collectées, homogénéisées et préparées de manière à produire une représentation d'ensemble (composée de cartes de la situation et éventuellement d'un rapport).
9) Rapport d'activité
Le rapport d'activité est un produit visant à pourvoir l'utilisateur d'une analyse sur une activité humaine donnée. Ce produit est particulièrement flexible.
5. BESOINS EN DONNÉES
Le service requiert l'utilisation de données à très haute résolution.