Décision d'exécution (UE) 2018/620 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/620
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/620
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0620)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/620EUR-Lex →

(3) Les spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus sont nécessaires afin d'établir une base de référence pour la mise en œuvre de ladite composante dans le cadre de la gouvernance de Copernicus.

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