(4) Les spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus devraient porter sur des aspects tels que le champ d'application, l'architecture, la gamme de services techniques, le suivi et l'évaluation, les besoins concernant les services de données spatiales et in situ, l'évolution, l'archivage et la diffusion des données. De plus, elles sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la composante «services» de Copernicus.
Décision d'exécution (UE) 2018/620 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/620
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/620
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0620)
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