Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus visée à l'article 6 du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre et son évolution sur la base des besoins des utilisateurs, telles que présentées en annexe, sont adoptées.
Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
IntituléSpécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0621)
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