(2) Conformément au règlement (UE) no 377/2014, le programme Copernicus est constitué de trois composantes, dont une composante spatiale ayant pour but d'assurer des observations spatiales durables pour les domaines de services suivants: la surveillance de l'atmosphère, la surveillance du milieu marin, la surveillance des terres, le changement climatique, la gestion des urgences et la sécurité. La Commission a la responsabilité globale de Copernicus et coordonne ses différentes composantes.
Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.