Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0621)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/621EUR-Lex →

(3) Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus sont nécessaires afin d'établir une base de référence pour la mise en œuvre et l'évolution de la composante spatiale dans le cadre de la gouvernance de Copernicus.

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