(4) Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus devraient aborder des aspects tels que l'achèvement et la conduite de missions dédiées, la réception, le traitement, l'archivage et la diffusion des données, la fourniture, l'archivage et la diffusion des données issues des missions contributrices afin de compléter les données des missions dédiées, ainsi que le processus visant à permettre l'évolution du système.
Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0621)
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