(5) Le développement de la composante spatiale de Copernicus a débuté dans le cadre du programme de la composante spatiale du GMES (Global Monitoring for Environment and Security — surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) qui inclut un financement de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de la Commission. Les spécifications techniques de la composante spatiale de Copernicus devraient couvrir l'ensemble de la composante spatiale, avec un accent particulier sur les activités financées au titre du règlement (UE) no 377/2014.
Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0621)
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