(6) La composante spatiale de Copernicus dans son ensemble est financée au moyen de multiples accords. Il s'agit notamment des accords conclus dans le cadre du programme de la composante spatiale du GMES de l'ESA, de l'accord Copernicus et du programme optionnel Jason-CS et Jason-3 de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Les activités financées dans le cadre du programme de la composante spatiale du GMES de l'ESA comprennent le développement des unités A et B des satellites Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3, de Sentinelle-5P, des unités A et B de Sentinelle-4, et de l'unité A de Sentinelle-5 et Sentinelle-6. La mission Sentinelle-6 est cofinancée par EUMETSAT dans le cadre de son programme optionnel Jason-CS.
Décision d'exécution (UE) 2018/621 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/621
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/621
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0621)
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