Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(1) Par lettre du 5 octobre 2007, un concurrent de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair plc (ci-après «Ryanair») sur le marché européen du transport aérien de passagers, qui a demandé que son identité ne soit pas révélée, a déposé auprès de la Commission une plainte alléguant que Ryanair avait bénéficié d'aides d'État illégales de la part du Land de Carinthie, de la ville de Klagenfurt, de Kärnten Werbung Marketing & Innovationsmanagement GmbH (ci-après «Kärnten Werbung») et de l'aéroport de Klagenfurt (ci-après «KLU»), par l'intermédiaire de sa société d'exploitation, Kärntner Flughafen Betriebsgesellschaft mbH (ci-après «KFBG»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).