Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(100) Troisièmement, l'Autriche affirme que le financement de KLU au cours des vingt dernières années a été profitable si l'on ne tient pas compte des coûts des accords avec les différentes compagnies aériennes. L'analyse des coûts de l'exploitation de KLU doit se faire sur la base d'une analyse des coûts marginaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).