Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(114) En ce qui concerne l'aide à la commercialisation, Ryanair expose que les remises accordées par KLU sont conformes à la pratique dans le secteur, dans la mesure où de nombreux aéroports, qu'ils soient entre des mains privées ou publiques, appliqueraient les mêmes réductions, voire des réductions plus élevées, pour de nouvelles destinations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).