Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(122) Ryanair a chargé Oxera d'examiner si les accords entre Ryanair et KLU et les redevances payées par Ryanair à KLU étaient compatibles avec le principe de l'investisseur en économie de marché. L'accord de commercialisation entre DMG et AMS du 21 décembre 2006 n'a pas été inclus dans l'appréciation.

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