Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(125) L'analyse se réfère à l'accord sur les services aéroportuaires conclu entre KFBG et Ryanair pour la période de 2002 à 2006 et à l'accord de commercialisation conclu entre DMG et LV pour la période du 27 juin 2002 au 27 juin 2007. Les accords entre DMG et AMS n'ont pas été pris en considération dans l'analyse d'Oxera.

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