Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(132) Oxera fait valoir que l'analyse de la rentabilité qu'elle a effectuée dans ses rapports présentés à la Commission suit les principes qu'adopterait un investisseur rationnel du secteur privé et reflète l'approche qui était ressortie des précédentes décisions de la Commission.

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