(137) La période 2004-2005, c'est-à-dire la période de la première introduction de la liste de prix d'AMS, ainsi que la liste de prix de novembre 2013 ont été prises comme base de l'analyse. Dans les deux cas, les tarifs d'AMS ont été comparés avec un échantillon de prix pour de la publicité sur un site internet. Seules les annonces sur la page d'accueil du site internet concerné ont été prises en considération.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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