Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(142) Dans les rapports, il est souligné que les activités de commercialisation contribuent à la création et à la promotion de la marque, ce qui contribue à générer des effets et des avantages non seulement pendant la durée du contrat, mais aussi après l'expiration de celui-ci. Tel serait en particulier le cas si le fait que Ryanair ait conclu un contrat avec cet aéroport amène d'autres compagnies aériennes à s'établir dans celui-ci, ce qui permettrait à son tour d'y attirer un plus grand nombre magasins et d'engranger davantage de recettes non aéronautiques pour l'aéroport. Selon Ryanair, si la Commission entreprend une analyse de rentabilité commune, ces avantages doivent être pris en compte en considérant les dépenses d'AMS comme des frais d'exploitation marginaux, net des paiements d'AMS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).