Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(145) Enfin, il était indiqué dans les rapports qu'il était préférable d'adopter une approche basée sur les flux de trésorerie plutôt qu'une approche de capitalisation, dans laquelle les coûts des services de commercialisation fournis par AMS seraient considérés comme des dépenses en capital dans un actif incorporel (à savoir, la valeur de la marque). L'approche de capitalisation ne tiendrait compte que de la proportion des dépenses de commercialisation imputable aux actifs incorporels d'un aéroport. Les dépenses de commercialisation seraient considérées comme des dépenses en capital dans un actif incorporel et seraient ensuite amorties pendant la durée de l'accord, compte tenu d'une valeur résiduelle à l'expiration prévue de l'accord sur les services aéroportuaires. Cette approche ne tiendrait pas compte des bénéfices marginaux que l'accord sur les services aéroportuaires conclu avec Ryanair engendrerait. De même, il est difficile de calculer la valeur de l'actif incorporel à la suite des dépenses de la marque et la période d'utilisation de l'actif. La méthode des flux de trésorerie est plus adaptée qu'une approche de capitalisation, car cette dernière ne rendrait pas compte des effets positifs pour l'aéroport qui sont censés découler de la signature de l'accord sur les services aéroportuaires avec Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).