(146) Cette note analyse comment les coûts d'investissement de l'aéroport doivent être affectés aux accords avec les compagnies aériennes lorsque lesdits coûts doivent être considérés comme étant déterminants au moment d'évaluer la rentabilité marginale apportée par un accord de transport aérien lors de l'application du principe de l'investisseur en économie de marché.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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