Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(153) Si cette analyse empirique devait avoir pour résultat que la publicité sur www.ryanair.com apporte des avantages à plus grande échelle, il serait alors important de prendre en considération lesdits avantages dans le cadre de l'approche de la Commission aux fins de l'analyse de rentabilité ex ante de l'accord sur les services aéroportuaires et des accords avec AMS. La valeur finale pourrait par exemple être reprise dans l'analyse de rentabilité afin de refléter la valeur générée par les activités de commercialisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).