(154) Ce rapport analyse sur une base ex ante la rentabilité escomptée de l'accord sur les services aéroportuaires conclu en 2006. De plus, des tests de sensibilité ont été menés sur les résultats du rapport rédigé en 2011 sur l'analyse selon le principe de l'investisseur en économie de marché en ce qui concerne la rentabilité escomptée de l'accord sur les services aéroportuaires («Airport Services Agreement») de 2002.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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