(156) Oxera a calculé la rentabilité escomptée de chaque accord sur la base de la valeur actuelle nette. Des valeurs actuelles nettes positives sont attendues pour chacun des accords et, ainsi qu'il ressort de l'analyse de rentabilité, l'accord sur les services aéroportuaires de 2002 et celui de 2006 seraient à ce point rentables qu'un investisseur en économie de marché aurait probablement offert des conditions similaires.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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