(160) Cette note explique pourquoi, lors de l'examen des accords entre des aéroports et des compagnies aériennes au regard du principe de l'investisseur en économie de marché, il conviendrait d'utiliser des analyses comparatives, et ce, au moins sous la forme d'une contre-vérification des résultats de l'analyse de rentabilité. Oxera souligne que des analyses comparatives menées selon l'approche que la Commission a poursuivie dans sa communication relative à la notion d'aide d'État ainsi que vis-à-vis de certains secteurs économiques (comme les ports maritimes) jouent un rôle important dans l'examen des accords entre aéroports et compagnies aériennes au regard du principe de l'investisseur en économie de marché.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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