Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(160) Cette note explique pourquoi, lors de l'examen des accords entre des aéroports et des compagnies aériennes au regard du principe de l'investisseur en économie de marché, il conviendrait d'utiliser des analyses comparatives, et ce, au moins sous la forme d'une contre-vérification des résultats de l'analyse de rentabilité. Oxera souligne que des analyses comparatives menées selon l'approche que la Commission a poursuivie dans sa communication relative à la notion d'aide d'État ainsi que vis-à-vis de certains secteurs économiques (comme les ports maritimes) jouent un rôle important dans l'examen des accords entre aéroports et compagnies aériennes au regard du principe de l'investisseur en économie de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).