Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(161) Tel serait notamment le cas en l'absence d'examen du rapport coût-efficacité de l'aéroport dans le cadre de l'analyse de rentabilité. Dans la mesure où une gestion efficace des coûts est attendue de la part d'un investisseur en économie de marché, un examen du rapport coût-efficacité de l'aéroport serait pertinent pour que le test au regard de l'investisseur en économie de marché permette d'arriver à des conclusions solides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).