Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(165) Cette note a pour objet les effets d'une analyse comparative lors de laquelle les accords sur les services aéroportuaires et les accords AMS à KLU ont été traités conjointement selon l'approche de la Commission. Oxera souligne que cette analyse n'affecte pas le point de vue de Ryanair selon lequel les accords sur les services aéroportuaires et les accords AMS devraient être traités séparément.

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