Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(166) L'analyse s'appuie sur les mêmes aéroports de référence qu'Oxera a utilisés dans son rapport sur KLU de 2012. La stabilité des rapports de propriété et les structures de financement de ces aéroports ont été vérifiées afin de garantir l'exactitude de la comparaison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).