(167) Sur l'ensemble de la période considérée, les redevances nettes versées par Ryanair à KLU — déduction faite des versements à Ryanair et à AMS pour les services de commercialisation — étaient plus élevées que les redevances nettes moyennes versées aux aéroports de référence (aussi bien par passager au départ que par rotation). Cela atteste la probabilité qu'un investisseur en économie de marché aurait proposé des conditions similaires à Ryanair.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.