Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(168) Les résultats des analyses comparatives conjointes des accords sur les services aéroportuaires et des accords AMS confirment donc l'interprétation selon laquelle les accords entre Ryanair, AMS et KLU correspondaient au principe de l'investisseur en économie de marché et aux constatations effectuées dans le rapport Oxera de 2012.

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